Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable
Article R232-29 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Il est chargé de la tenue des comptabilités de l'agence, du recouvrement des droits et contributions mentionnés à l'article R. 232-27 et de toutes les autres recettes de l'agence, du paiement des dépenses et du maniement des fonds ainsi que des mouvements de comptes de disponibilités.
Avec l'accord du président de l'agence, l'agent comptable peut, sous son contrôle, confier la comptabilité analytique et la comptabilité matière aux services de l'agence.
L'agent comptable peut nommer des mandataires qui sont agréés par le président de l'agence.
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[…] Délibération n° 2017-53 FIN du 18 mai 2017 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage autorisant la sortie d'inventaire et la vente de différents matériels immobilisés devenus obsolètes Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-29 et R. 232-37 (3°) ; Vu le règlement comptable et financier de l'Agence, notamment son article 19 ; Vu la délibération n° 169 en date du 28 avril 2011 relative aux durées d'amortissement des biens immobilisés ;
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[…] Délibération n° 2016–45 FIN en date du 26 mai 2016 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage autorisant la sortie d'inventaire d'un matériel devenu obsolète Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-29 et R. 232-37 (3°), Vu le règlement comptable et financier de l'Agence, notamment son article 19, Vu la délibération n° 169 en date du 28 avril 2011 relative aux durées d'amortissement des biens immobilisés,
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3. AFLD, délibération n° 2016-53 FIN en date du 22 juin 2016 du Collège autorisant la sortie d'inventaire et la vente de différents matériels immobilisés devenus…
[…] Délibération n° 2016-53 FIN du 22 juin 2016 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage autorisant la sortie d'inventaire et la vente de différents matériels immobilisés devenus obsolètes Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-29 et R. 232-37 (3°), Vu le règlement comptable et financier de l'Agence, notamment son article 19, Vu la délibération n° 169 en date du 28 avril 2011 relative aux durées d'amortissement des biens immobilisés,
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