Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable

Article R232-38 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version01/01/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 29 (Ab), Art. 29 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 23

Le contrôle de la gestion de l'agent comptable de l'Agence française de lutte contre le dopage est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 23

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