Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable

Article R232-39 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version01/08/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Art. 30 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 30 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 août 2019

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès de l'agence par décision du président, sur avis conforme de l'agent comptable, dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Entrée en vigueur le 1 août 2019
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20

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