Article R232-44 du Code du sport

Un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour l'assister sur les questions d'ordre scientifique .
A cet effet :
1° Il élabore, chaque année, au moins un appel à projets de recherche intéressant la lutte contre le dopage et émet un avis sur les projets présentés ;
2° Il assiste le conseiller scientifique de l'agence et le directeur du département des analyses dans l'élaboration de la stratégie de recherche ;
3° Il peut être saisi aux fins d'avis à caractère scientifique par le collège de l'agence, le secrétaire général, le conseiller scientifique et le directeur du département des analyses de toute question intéressant la recherche ou le fonctionnement du département des analyses.

Il comprend :

1° Neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège, choisis en raison de leurs compétences scientifiques, médicales ou pharmaceutiques ;

2° Abrogé ;

3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;

4° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ;

5° Un membre désigné par le ministre chargé de la recherche.

Le mandat des membres est de trois ans renouvelable. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.

Le président de l'agence, le secrétaire général et le directeur du département des analyses participent de droit aux travaux du comité.

Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison de ses missions, à participer aux travaux du comité.

Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.

Le conseiller scientifique en assure le secrétariat.