Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL / Chapitre unique / Section 1 : Contrôles et prélèvements
Article R241-10 du Code du sport
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Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
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Décision • 1
1. AFLD, délibération n° 210 du 9 février 2012 fixant la tarification des contrôles de réengagement pour les animaux contrôlés positifs
[…] Délibération n° 210 du 9 février 2012 fixant la tarification des contrôles de réengagement pour les animaux contrôlés positifs Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-18, R. 232-10 et R. 241-10, Vu la convention du 24 octobre 2006 entre l'Agence et le Laboratoire des courses hippiques (LCH) de Verrières-le-Buisson relative à l'analyse des prélèvements effectués sur les animaux dans le cadre de contrôles antidopage, Vu la délibération n° 209 habilitant le Président de l'Agence à signer l'avenant n° 2 à la convention passée avec le Laboratoire des courses hippiques,
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