Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL / Chapitre unique / Section 1 : Contrôles et prélèvements
Article R241-11 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Il conserve le second conditionnement en vue d'une éventuelle analyse de contrôle.
Cette analyse de contrôle est de droit si elle est demandée par la ou les personnes mentionnées au 1° de l'article R. 241-4. Elle est réalisée dans le même laboratoire que la première analyse, en présence d'un expert choisi par l'un des demandeurs sur une liste préalablement transmise à l'intéressé d'experts agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage.
Les frais de l'analyse de contrôle sont à la charge de l'intéressé.
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] L'Agence française de lutte contre le dopage, Vu la partie législative du code du sport, notamment ses articles L.232-5, L.232-18 et L.241-6, Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R.241-11 et R.241-12 ainsi que l'article 17 du règlement disciplinaire type de lutte contre le dopage des animaux des fédérations sportives agréées qui lui est annexé, Vu la délibération n° 31 du 8 mars 2007 Proposant une liste d'experts agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage pour les analyses de contrôle en matière de dopage animal,
Lire la suite…- Dopage·
- Animaux·
- Délibération·
- Agence·
- Fédération sportive·
- Contrôle·
- Expert·
- Pierre·
- Liste·
- Site internet
2. AFLD, délibération n° 99 du 26 juin 2008 modifiant la liste d'experts agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage pour les analyses de contrôle en…
[…] Vu le code du sport, partie réglementaire, notamment son article R.241-11 et l'article 17 du règlement disciplinaire type de lutte contre le dopage des animaux des fédérations sportives agréées qui lui est annexé,
Lire la suite…- Dopage·
- Animaux·
- Délibération·
- Agence·
- Contrôle·
- Expert·
- Liste·
- Fédération sportive·
- Pierre·
- Site internet