Article R241-11 du Code du sport

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Version25/07/2007
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Version04/08/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 11 (Ab), Art. 11 du décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Le laboratoire auquel les prélèvements mentionnés à l'article R. 241-5 ont été transmis procède à l'analyse du premier des échantillons mentionnés à l'article R. 241-6 et établit un rapport d'analyse.
Il conserve le second conditionnement en vue d'une éventuelle analyse de contrôle.
Cette analyse de contrôle est de droit si elle est demandée par la ou les personnes mentionnées au 1° de l'article R. 241-4. Elle est réalisée dans le même laboratoire que la première analyse, en présence d'un expert choisi par l'un des demandeurs sur une liste préalablement transmise à l'intéressé d'experts agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage.
Les frais de l'analyse de contrôle sont à la charge de l'intéressé.
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Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Sortie de vigueur le 4 août 2021
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Décisions2


1AFLD, délibération n° 93 du 3 avril 2008 complétant à la liste des experts pour les analyses de contrôle en matière de dopage animal

[…] L'Agence française de lutte contre le dopage, Vu la partie législative du code du sport, notamment ses articles L.232-5, L.232-18 et L.241-6, Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R.241-11 et R.241-12 ainsi que l'article 17 du règlement disciplinaire type de lutte contre le dopage des animaux des fédérations sportives agréées qui lui est annexé, Vu la délibération n° 31 du 8 mars 2007 Proposant une liste d'experts agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage pour les analyses de contrôle en matière de dopage animal,

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2AFLD, délibération n° 99 du 26 juin 2008 modifiant la liste d'experts agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage pour les analyses de contrôle en…

[…] Vu le code du sport, partie réglementaire, notamment son article R.241-11 et l'article 17 du règlement disciplinaire type de lutte contre le dopage des animaux des fédérations sportives agréées qui lui est annexé,

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