Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL / Chapitre unique / Section 2 : Procédure disciplinaire

Article R241-23 du Code du sport

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Version25/07/2007

Version01/09/2018

Version15/04/2019

Version04/08/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Art. 23 du décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives, Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 23 (Ab)

Entrée en vigueur le 4 août 2021

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 76

La formation délibère dans les conditions prévues à l'article R. 232-96.

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Entrée en vigueur le 4 août 2021
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 76

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