Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE / TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES / Chapitre Ier : Sports de nature / Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Article R311-3 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version22/03/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 50-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 22 mars 2015

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du conseil départemental.

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Entrée en vigueur le 22 mars 2015
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

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