Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES / TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT / Chapitre unique / Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport / Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement / Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R*411-4 du Code du sportAbrogé

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Version25/07/2007

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret n°2007-1132 du 24 juillet 2007

Le président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport est nommé par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé des sports après avis du président du Comité national olympique et sportif français, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

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Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret n°2007-1132 du 24 juillet 2007

Sortie de vigueur le 22 avril 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 8

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