Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES / TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT / Chapitre unique / Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport / Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement / Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer
Article R411-23 du Code du sportAbrogé
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Entrée en vigueur le 27 février 2016
Modifié par : Décret n°2016-191 du 24 février 2016 - art. 4
En Guadeloupe et à La Réunion, les dispositions du paragraphe 2 de la présente sous-section sont modifiées comme suit :
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport comprend :
1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;
2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;
3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet de région ;
4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;
5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ;
6° Le président du conseil régional ou son représentant ;
7° Le président du conseil départemental ou son représentant ;
8° Un maire ou adjoint au maire de communes de la région désigné par l'Association des maires de France.