Code du sport / ANNEXES / Annexes partie réglementaire - Arrêtés / Annexes III
Article Annexe III-3 (art. A312-8) du Code du sport
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Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
REGISTRE D'HOMOLOGATION
Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour :
― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ;
― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ;
― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu.
Lui sont annexées les copies :
― des pièces constitutives de la demande ;
― du dernier arrêté d'homologation ;
― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 123-46 du code de la construction et de l'habitation.