Code du sport / ANNEXES / Annexes partie réglementaire - Arrêtés / Annexes II
Article Annexe II-18 (art. A222-7) du Code du sport
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Version30/04/2008
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Version03/05/2012
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Version01/03/2016
Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE SPÉCIFIQUE
Législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives.
Le code du sport.
Les règles relatives aux agents sportifs.
Les règlements nationaux de la discipline.
Règlements fédéraux et règlements propres au secteur professionnel (le cas échéant).
Les règlements internationaux de la discipline.
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