Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE / TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES / Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives / Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
Article A331-36 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/2008
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Version01/11/2016
Entrée en vigueur le 1 novembre 2016
Modifié par : Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 1
Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat sont prévues à l'annexe III-28.
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