Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE / TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES / Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives / Section 2 : Autorisation et déclaration préalable / Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur / Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration
Article A331-19 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 1
L'autorité administrative délivre un récépissé de déclaration à l'organisateur lorsque le dossier transmis est complet.
Ce récépissé est également transmis, par le préfet, aux autorités de police locales concernées par la manifestation.