Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE / TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES / Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité / Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
Article A322-142 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/2008
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Version10/06/2016
Entrée en vigueur le 10 juin 2016
Modifié par : Arrêté du 26 mai 2016 - art. 7
Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des établissements d'activités physiques ou sportives au sens de l'article L. 322-2.
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