Article A322-121 du Code du sport

Article A322-121 du Code du sport.

Article A322-120Article A322-122

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Modifié par : Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1

Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par :	Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1

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