Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs / Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
Article A231-2 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/2008
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Version06/09/2017
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Version24/06/2022
Entrée en vigueur le 6 septembre 2017
Modifié par : Arrêté du 5 septembre 2017 - art. 1
Le questionnaire de santé prévu à l'article D. 231-1-4 figure en annexe II-22.
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