Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs / Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
Article A231-2 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/2008
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Version06/09/2017
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Version24/06/2022
Entrée en vigueur le 24 juin 2022
Modifié par : Arrêté du 22 juin 2022 - art. 2
Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.
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