Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE II : SPORTIFS / Chapitre II : Sport professionnel / Section unique Agents sportifs
Article A222-1 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 septembre 2011
Modifié par : Arrêté du 19 septembre 2011 - art. 1
Les fédérations concernées par l'application des articles R. 222-1 à R. 222-42 qui constituent une commission des agents sportifs et désignent un délégué aux agents sportifs figurent sur la liste qui suit :
Fédération française d'athlétisme ;
Fédération française de basket-ball ;
Fédération française de boxe ;
Fédération française de cyclisme ;
Fédération française de football ;
Fédération française de gymnastique ;
Fédération française de golf ;
Fédération française de handball ;
Fédération française de hockey sur glace ;
Fédération française de motocyclisme ;
Fédération française de natation ;
Fédération française de rugby ;
Fédération française de rugby à XIII ;
Fédération française de pelote basque ;
Fédération française de surf ;
Fédération française de tennis ;
Fédération française de voile ;
Fédération française de volley-ball.