Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif / Paragraphe 9 : Dispositions particulières en faveur des personnes handicapées

Article A212-162 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/2008

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Au vu de l'avis rendu par la sous-commission spécialisée, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative décide de l'aménagement éventuel de la formation ou de l'examen conduisant à l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés dans l'option sportive choisie.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 11 juin 2024
Abrogé par :	Arrêté du 10 mai 2024 - art. 17

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