Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport / Paragraphe 2 : Spécialité « perfectionnement sportif » / Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses

Article A212-71 du Code du sportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation du 30 avril 2008 est l'article : Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 23 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, seul ou conjointement, délivre, conformément à l'article R. 212-47, le diplôme dans la mention considérée, dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités capitalisables en cours de validité, quel que soit leur mode d'acquisition.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3

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