Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport / Paragraphe 2 : Spécialité « perfectionnement sportif » / Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience

Article A212-70 du Code du sportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation du 30 avril 2008 est l'article : Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 22 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue, dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article A. 212-66, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3

2 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes