Article A212-50 du Code du sport

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Version01/01/2016
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Version10/08/2019
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Version11/04/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 11 avril 2021

Modifié par : Arrêté du 8 avril 2021 - art. 5

La spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires.

Sont précisées, notamment :

- les exigences préalables à l'entrée en formation ;

- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;

- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.

Entrée en vigueur le 11 avril 2021
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