Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport / Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”
Article A212-50 du Code du sport
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Sont précisées, notamment :
- les exigences préalables à l'entrée en formation ;
- les exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;
- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.