Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport / Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
Article A212-48 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/2008
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
L'organisation de la spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à l'article D. 212-35 est fixée par l'arrêté du 20 novembre 2006 s'y rapportant.
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