Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport / Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”
Article A212-46 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/2008
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Version10/03/2012
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Version01/01/2016
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Version01/09/2016
Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Modifié par : Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1
L'organisation de la spécialité " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 est fixée par l'arrêté en date du 27 avril 2016 (NOR : VJSF1603369A) s'y rapportant.
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