Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport / Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables
Article A212-34 du Code du sport
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Version30/04/2008
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Version10/03/2012
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Version01/01/2016
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Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Le jury, après délibération, propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la délivrance des unités capitalisables.
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