Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport / Paragraphe 4 : L'alternance
Article A212-28 du Code du sport
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Entrée en vigueur le 27 juillet 2008
Modifié par : Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 3
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