Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Article A212-2 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 décembre 2020
Modifié par : Arrêté du 26 février 2019 - art. 1
Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à l' article D. 212-11 du code du sport est organisé en mention définie par arrêté et liée à un champ particulier.
Cet arrêté précise notamment :
- les unités capitalisables constitutives du diplôme ;
- les exigences préalables à l'entrée en formation ;
- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.