Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre Ier : Formation aux professions du sport / Section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique / Sous-section 1 : Fonctionnement de l'Institut / Paragraphe 7 : Le département « Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport »

Article A211-15 du Code du sportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation du 30 avril 2008 est l'article : Arrêté du 2 février 1977 - art. 16 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Un comité de pilotage, constitué des parties signataires de la convention mentionnées à l'article A. 211-19 et dont le président est désigné par le ministre chargé des sports, est chargé de veiller au respect des objectifs fixés par cette convention. Il se réunit au moins deux fois par an.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 3 mai 2012
Abrogé par :	Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 1

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