Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION / Chapitre II : Autres organismes de concertation / Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Article A142-32 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/2008
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Version12/06/2009
Entrée en vigueur le 12 juin 2009
Modifié par : Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1
Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation publique en vigueur.
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