Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION / Chapitre II : Autres organismes de concertation / Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Article A142-27 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/2008
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Version12/06/2009
Entrée en vigueur le 12 juin 2009
Modifié par : Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1
Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.
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