Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION / Chapitre II : Autres organismes de concertation / Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Article A142-24 du Code du sport
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Entrée en vigueur le 12 juin 2009
Modifié par : Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1
Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers de l'animation. Elle est composée de :
1° En ce qui concerne les employeurs :
a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
b) Un représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
d) Un représentant du Syndicat national des associations employeurs de personnels des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO).
2° En ce qui concerne les salariés :
Six représentants proposés par les organisations syndicales représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA).
Les représentants des pouvoirs publics et les personnalités qualifiées de la commission plénière participent aux travaux des deux sous-commissions.