Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION / Chapitre II : Autres organismes de concertation / Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne / Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
Article A142-9 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/2008
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Version01/09/2023
Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Arrêté du 4 août 2023 - art. 4
Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.
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