Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES / Chapitre Ier : Fédérations sportives

Article A131-5 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/2008

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Arrêté du 24 août 2017 - art. 1

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Arrêté du 24 août 2017 - art. 1

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