Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES / Chapitre Ier : Fédérations sportives
Article A131-4 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/2008
>
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 24 août 2017 - art. 1
L'accès à ces règlements doit être facilité.
Pour ce faire, ceux-ci doivent figurer dans un classement chronologique et par thèmes.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.