Code du sport / Partie législative / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL / Chapitre unique
Article L241-10 du Code du sport
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Entrée en vigueur le 1 mars 2019
Modifié par : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 36
Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.
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[…] Décision n° D. 2015-46 du 24 septembre 2015 L'AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1 à L. 241-10 et R. 232-10 à R. 241-26 ; Vu l'arrêté du 2 mai 2011 relatif à la liste des substances ou procédés interdits en vertu de l'article L. 241-2 du code du sport : Vu le procès-verbal de contrôle antidopage, établi le 21 septembre 2013 lors d'une épreuve de l'« Open de France » de polo, organisé à Apremont (Oise), concernant le cheval «.. », monté, selon ce document, par M. …, domicilié à .…, et dont le propriétaire apparent était M. ., domicilié à… ;
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2. AFLD, décision D-2016-73 du Collège du 5 octobre 2016 portant sanction de l'interdiction de faire participer cet animal pendant trois mois aux manifestations…
[…] Décision n° D. 2016-73 du 5 octobre 2016 L'AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1 à L. 241-10 et R. 232-10 à R. 241-26 ; Vu l'arrêté du 2 mai 2011 relatif à la liste des substances ou procédés interdits en vertu de l'article L. 241-2 du code du sport ; Vu le procès-verbal de contrôle antidopage, établi le 17 mai 2015 lors de l'épreuve de saut d'obstacles de « … » d'équitation, organisée à Mignaloux-Beauvoir (Vienne), concernant le poney « … », monté, selon ce document, par Mme …, domiciliée à Balizac (Gironde) et dont le propriétaire est l'Association …, représentée par Mme …, domiciliée également à … ;
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