Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE / TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES / Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives / Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives / Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
Article A331-25 du Code du sport
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Entrée en vigueur le 8 juin 2012
Modifié par : Arrêté du 3 mai 2012 - art. 4
Le montant minimum des garanties d'assurance prévues à l'article R. 331-14 est fixé :
-pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre ;
-pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.