Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE / TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES / Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives / Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Article A331-42 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version20/08/2008
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Version08/06/2012
Entrée en vigueur le 8 juin 2012
Modifié par : Arrêté du 3 mai 2012 - art. 5
Les délais dans lesquels les signaleurs devront être présents et les équipements, prévus à l'article A. 331-40, mis en place, avant le passage théorique de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de la course, peuvent être fixés par l'arrêté qui autorise l'épreuve.
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