Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE / TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES / Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives / Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Article A331-39 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version20/08/2008
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Version08/06/2012
Entrée en vigueur le 8 juin 2012
Modifié par : Arrêté du 3 mai 2012 - art. 5
Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R. 416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.
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