Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE / TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES / Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives / Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Article A331-37 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version20/08/2008
Entrée en vigueur le 20 août 2008
Est créé par : Arrêté du 4 août 2008 - art. 5
La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 411-30 du code de la route est assurée selon les modalités définies par la présente sous-section.
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