Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 2 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports / Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience

Article A212-16-4 du Code du sportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/01/2009

Entrée en vigueur le 14 janvier 2009

Est créé par : Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 2

Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des épreuves, qui notifie sa décision au candidat. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre le diplôme au candidat ayant réussi l'ensemble des épreuves.

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Entrée en vigueur le 14 janvier 2009
Est créé par :	Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 2

Sortie de vigueur le 31 décembre 2020
Abrogé par :	Arrêté du 26 février 2019 - art. 1

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