Code du sport / Partie réglementaire - Arrêtés / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 2 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports / Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience
Article A212-16-1 du Code du sportAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/01/2009
Entrée en vigueur le 14 janvier 2009
Est créé par : Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 2
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article A. 212-14.
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