Code du sport / ANNEXES / Annexes partie réglementaire - Arrêtés / Annexes II
Article Annexe II-12-2 b du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 3
Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France
Formulaire de déclaration
Nom :
Prénom (s) :
Adresse :
Nationalité :
Activité physique ou sportive encadrée :
Fonction exercée :
Principal lieu d'exercice envisagé (5) :
Etablissement d'exercice (6) :
Déclaration sur l'honneur
Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.
Fait à le
Documents à joindre à la déclaration
1. Photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 ;
2. Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.