Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre Ier : Formation aux professions du sport / Section 1 : Etablissements publics de formation / Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance / Paragraphe 3 : Régime financier et comptable

Article R211-18-6 du Code du sport

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Version28/11/2009

Entrée en vigueur le 28 novembre 2009

Est créé par : Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2009
Est créé par :	Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1

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