Code du sport / Partie législative / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs / Section préliminaire
Article L231-1-1 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version17/04/2010
Entrée en vigueur le 17 avril 2010
Est créé par : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 17
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.