Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre Ier : Formation aux professions du sport / Section 1 : Etablissements publics de formation / Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne / Paragraphe 2 : Fonctionnement
Article D211-59-1 du Code du sport
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Entrée en vigueur le 10 juillet 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 5
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