Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre Ier : Formation aux professions du sport / Section 1 : Etablissements publics de formation / Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne / Paragraphe 2 : Fonctionnement
Article D211-58-1 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/2010
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Version10/07/2014
Entrée en vigueur le 10 juillet 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 4
Les conseils d'orientation se réunissent au moins une fois par an sur convocation du directeur général. Les travaux du conseil d'orientation font l'objet d'un procès-verbal signé par son président et communiqué au plus prochain conseil d'administration.
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