Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre Ier : Formation aux professions du sport / Section 1 : Etablissements publics de formation / Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne / Paragraphe 2 : Fonctionnement
Article D211-56-1 du Code du sport
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Version15/11/2010
Entrée en vigueur le 15 novembre 2010
Est créé par : Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2
Les conseils d'orientation sont présidés par le directeur général de l'établissement ou son représentant.
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