Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification / Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

Article D212-69-1 du Code du sport

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Version13/10/2012

Entrée en vigueur le 13 octobre 2012

Est créé par : Décret n°2010-1409 du 12 novembre 2010 - art. 1

Les programmes de formation conduisant à la délivrance de ces diplômes respectent le principe de l'alternance fondé sur l'articulation de périodes de formation en centre de formation et de mise en situation professionnelle sous tutorat pédagogique.

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Entrée en vigueur le 13 octobre 2012
Est créé par :	Décret n°2010-1409 du 12 novembre 2010 - art. 1

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